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Marques déposées par TIERS PAYANT ASSISTANCE
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TIERS PAYANT ASSISTANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TIERS PAYANT ASSISTANCE
TIERS PAYANT ASSISTANCE

Numéro de dépôt :
4659433
Date de dépôt :
22/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2030
TIERS PAYANT ASSISTANCE de TIERS PAYANT ASSISTANCE

Présentation de la marque TIERS PAYANT ASSISTANCE

Déposée par voie électronique le 22 juin 2020 par TIERS PAYANT ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TIERS PAYANT ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-29 du 17 juillet 2020.

Le déposant est TIERS PAYANT ASSISTANCE domicilié(e) 100 RUE DES FOUGÈRES - 69009 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Madame GAËLLE ROUSSEAU domicilié(e) 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT ETIENNE - France.

La marque TIERS PAYANT ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4659433.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TIERS PAYANT ASSISTANCE arrivera à expiration en date du 22 juin 2030.

TIERS PAYANT ASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : TPA TIERS PAYANT ASSISTANCE , DEVIS.CLARTE.SANTE DCS , TIERS PAYANT OPTIQUE TPO , TPA TIERS PAYANT ASSISTANCE PROFESSIONS DE SANTE , Tiers Payant Optique


TIERS PAYANT ASSISTANCE - 100 RUE DES FOUGÈRES - 69009 - LYON - France


GALIA PARTNERS, Madame GAËLLE ROUSSEAU - 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT ETIENNE - France


Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; promotion de services financiers et d'assurances pour le compte de tiers ; services administratifs ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ;

Stockage physique de données ou documents stockés électroniquement ;

Services de formation à l'informatique.